Garderie

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE

 

 

ARTICLE 1 : La garderie municipale de Châteauneuf d'Ille et Vilaine accueille les enfants des écoles publique et privée de la commune.

 

 

ARTICLE 2 : La garderie municipale est ouverte pendant les périodes scolaires : lundi,    mardi, jeudi et vendredi (matin et soir).

                          Matin : de 07h15 à 08h45

 

                          Soir : de 16h15 à 18h55

 

ARTICLE 3 : Les parents doivent se présenter à la garderie au plus tard à 18h55 afin de libérer les locaux de la garderie à 19h00. Après 19h00, il sera appliqué une surtaxe forfaitaire de 15,00 aux retardataires.

 

ARTICLE 4 : L'encadrement est assuré par 4 personnes.  

 

                                   Pour l'année scolaire 2017/2018, il s'agit de :

 

  • Mme MAGNON Marie
  • Mme BRASSEUR Karine
  • Mme RIQUET Pierrette
  • M. VOISIN Kévin

 

 

ARTICLE 5 : Les inscriptions des enfants à la garderie se font le jour même par les personnes d'encadrement de la garderie.

 

ARTICLE 6 : Une fiche d'inscription sera établie et à remplir par les parents dès les premières utilisations de la garderie (fiche à retirer à la garderie).

Les parents devront établir une liste des personnes habilitées à récupérer les enfants. En dehors de cette liste, un enfant ne peut être confié à aucune autre personne.

                          Les parents devront établir la liste des personnes à prévenir en cas d'accident.

 

ARTICLE 7 : Les parents ou les personnes habilitées devront avoir un contact direct avec le personnel d'encadrement pour les informer qu'elles confient l'enfant ou les enfants à la garderie et qu'elles récupèrent l'enfant ou les enfants.

  Cette obligation d'information est valable chaque jour sur chaque plage horaire.

  Il est impératif, pour les parents, d’accompagner les enfants à l’intérieur des locaux de la garderie le matin et le soir.

 

 

ARTICLE 8 : Les tarifs applicables pour l'année scolaire sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Les factures sont adressées aux parents ou tuteurs légaux en début du mois suivant la période concernée.

                          Le règlement devra s'effectuer avant le 15 du mois suivant.

Les règlements se feront directement au TRESOR PUBLIC soit en espèces, chèques ou par prélèvement bancaire (pièce jointe demande de prélèvement à nous retourner accompagnée d’un RIB ou RIP).

 

 

ARTICLE 9 : La Commune se réserve le droit d'exclure les enfants de la garderie selon les cas suivants :

  • Non-paiement des factures de garderie,
  • Manquement aux règles de discipline et de respect envers leurs camarades et le personnel encadrant.
  • Motif grave mettant en danger physique ou moral l'enfant lui-même, les autres enfants ou le personnel.

 

ARTICLE 10 : Les enfants ne doivent pas disposer de médicaments à la garderie.

Les membres du personnel ne sont pas habilités pour distribuer ou administrer des médicaments aux enfants.

En cas de protocole particulier, les situations seront étudiées au cas par cas. La commune se réserve le droit de refuser l’enfant.

 

 

ARTICLE 11 : Les enfants ne doivent pas apporter leurs jouets personnels ou effets personnels à la garderie.

 

                          Les parents doivent rouler au pas aux abords du Pôle Enfance.

 

 

ARTICLE 12 : En cas de difficultés ou de renseignements complémentaires, il est toujours possible aux familles de rencontrer :

 

  • le Maire et les Adjoints.
  • le personnel de la garderie,

 

 

 

Fait à Châteauneuf d'Ille et Vilaine,

Le 21 juillet 2017

 

 

Joël MASSERON,

Maire de Châteauneuf d'Ille et Vilaine