T.A.P.

Le temps des TAP

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Règlement interieur des Temps d'Activités Périscolaires

Préambule

Les temps d'activités périscolaire (TAP) représentent un enjeu majeur participant à la réussite

éducative des enfants. A travers les TAP, la commune de Chateauneuf d'Ille et Vilaine propose des

activités visant à favoriser l'épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et

à renforcer leur plaisir d'apprendre.Ces activités sont facultatives et nécessitent un engagement pour

une année scolaire qui sera rempli dès le début de l'année scolaire.Il est à noter que les TAP

deviennent payant à la rentrée 2016.

Art 1 : Définition

Les Temps d'activités périscolaires sont organisés par la commune les mardis de 13h30 à

16h30 pour l'école du Parc et les vendredis de 13h30 à 16h30 pour l'école Jeanne d'arc.

Les TAP sont de la responsabilité de la commune.

Les TAP sont ouverts à tous les enfants de l'école du Parc et à tous les enfants qui ont de

l'école le mercredi matin à l'école Jeanne d'arc.

Les activités pour cette année seront les suivantes : activités manuelles, activités sportives,

éveil musical ainsi qu'un atelier bibliothèque.

Art 2 : Encadrement

Les TAP sont assurés par des employés municipaux, animateurs ou intervenant extérieur, par

convention , des associations ou des bénévoles.Dans la suite de ce règlement , ils seront

nommés intervenants.

Un coordinateur supervisera l'ensemble des intervenants, communiquera avec les familles,

les intervenants, le personnel des écoles , les élus et le personnel communal.( Il veillera à ce que

la réglementation en vigueur soit respectée.)

Art 3 : Lieux

L'organisation des TAP se fera sur la commune de Chateauneuf d'Ille et vilaine,

essentiellement sur deux pôles. Le Pôle des associations ainsi que le pôle Sportif (salle des

sports ), mais aussi dans des lieux en proximité (jeux possible sur la commune). Pour les

maternelles de l'école du Parc cela se déroulera dans l'enceinte de l'école.

Art 4:Conditions d'animation

Chaque intervenant reçoit de la part du coordinateur au début de chaque période la liste qu'il

a sous sa responsabilité.

Chaque intervenants s'assure en début d'atelier que les enfants inscrits sont présents. S'il y a

une absence non prévue, l'intervenant le signale immédiatement au coordinateur.

A l'issue des TAP, les intervenants accompagnent les enfants :

au portail pour les remettre aux familles ;

les enfants sont pris en charge dans la cour de l'école et

ramenés dans la cour de l'école. Il est interdit de les

récupérer sur le chemin.

à la garderie périscolaire

en élémentaire seulement si cela a été précisé par les

parents sur le document d'inscription, l'enfant pourra partir

seul ( dès lors que l'enfant passe le portail il sort seul si vous voulez

que l'enfant vous rejoigne sur le parking sans vous présenter au portail

il faut donc remplir cette autorisation. Dans ce cas les intervenants ne

sont plus responsables des enfants dès 16h30)

En maternelle , les enfants sont confiés aux parents ou aux

personnes mandatées sur le dossier d'inscription.

Art 5 : Conditions d'inscription

sont admis à fréquenter les TAP, les enfants préalablement inscrits.

Le dossier d'inscription doit être rendu complet.

La cotisation financière doit être acquittée.

L'inscription se fait sur une année complète dès la rentrée.

L'absence d'inscription aux TAP implique le départ de l'enfant à la fin des cours a 12h ou

après la cantine a 13h30.

Art 6 :Tarification des TAP

Le coût des TAP revient à 50€ par enfant pour une année complète, soit un coût de 1€39 par

séance.

Le tarif est dégressif de 10€ pour une famille dont plusieurs enfants participent aux TAP. (ex

1er enfant 50€ 2ème enfant 40€ 3ème enfant 30€)

La cotisation vous sera envoyée par la Mairie sous forme de facture et sera à régler (comme la

cantine ) au trésor public.

Aucun remboursement ne sera effectué si l'enfant en cours d'année ne participe plus aux

TAP.

Art 7 : Retard/Absences

En cas d'absence exceptionnelle d'un enfant inscrit aux TAP, la famille devra prévenir au

plus tôt auprès du coordinateur par téléphone, sms au 06-22-78-03-79 ou par mail à la

Mairie.

En cas de retard des parents pour récupérer un enfants inscrit aux TAP l'enfant sera confié à

la garderie.

Pour ne pas déranger le déroulement et l'organisation des activités, la sortie prématurée d'un

enfant avant la fin du TAP par ses parents n'est pas autorisée. Cette sortir doit être

exceptionnelle.

Si un enfant ne se présente pas trois fois de suite au TAP alors qu'il était inscrit, il sera

automatiquement désinscrit.

Art 8: Santé

Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance sauf en cas de Plan d'accueil

Individualisé (PAI)

En cas de maladie ou d'incident,la famille de l'enfant sera prévenue pour décider d 'une

conduite à tenir.Le cas échéant, la famille est tenue de venir récupérer son enfant au plus

vite.

En cas d'urgence, il sera fait appel en priorité aux services d'urgence.

Vous êtes tenu d'informer sur fiche de renseignements tout problème de santé concernant

votre enfant qui serait susceptible de modifier la prise en charge de votre enfant.

Art 9: Conduites à respecter

Rappel de quelques règles de vie élémentaires :

*respect des consignes données par l’adulte,

*respect des personnes , des intervenants ou des autres enfants.

*respect du matériel mis à disposition.

*tenue appropriée à l'activité. (tenue de sport obligatoire lors de l'atelier sportif)

Art 10: Sanction et exclusion

Tout manquement à la discipline ou à la politesse, ainsi que toute manifestation perturbant le

groupe ou le bon fonctionnement des activités feront l'objet :

*d'un avertissement oral aux parents

*d'un avertissement écrit aux parents

*d'une exclusion temporaire de 3 séances

*d'une exclusion définitive.

Art 11 : Assurances et responsabilités

La commune est assurées au titre de « responsabilité civile » pour les accidents pouvant

survenir durant le temps ou les enfants sont pris en charge.

Les familles doivent contracter une police « responsabilité civile » pour leur enfant. En

complément de cette assurance obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire

une « assurance individuelle accident » couvrant les dommages corporels.

En aucun cas,les familles ne peuvent laisser à leurs enfants des objets dangereux, de valeur,

ou d'argent.Par mesure de sécurité, les bijoux sont interdits. En cas de perte , vol ou

dégradation,la responsabilité de la commune ne pourra être engagée.

Art 12 : Acceptation du règlement intérieur

Un exemplaire du règlement intérieur sera remis aux familles lors de l'inscription.

La signature du dossier d'inscription entraîne l'acceptation du présent règlement.

Les informations collectées lors de l'inscription sont soumises au droit d'accès et de

rectification prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichier

et aux libertés.

 

(Tarif annuel 2016/2017 dégressif à partir du 2ème enfant)

1er enfant : 50,00 €

2ème enfant : 40,00 €

3ème enfant : 30,00 €

4ème enfant : 20,00 €