Passeports biométriques



 

Passeports biométriques
 
 
Ce nouveau dispositif sera mis en service en Ille et Vilaine à compter du vendredi 26 juin 2009.
 
La Mairie de Châteauneuf ne traitera plus les demandes de passeports à partir du 23 juin 2009.
 
A compter de cette date, vous devrez vous orienter vers les sites équipés. Seules les Mairies habilitées pourront fournir les CERFA (imprimé à remplir par le demandeur d’un passeport)
 
Pièces à fournir :
 
> Justificatif d’état civil (original)
Un extrait d’acte de naissance à jour avec filiation complète. Ce document est à réclamer à la mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère des Affaires étrangères à Nantes pour les personnes nées à l’étranger.
Pour les mineurs, fournir, de préférence, une copie intégrale de l’acte de naissance qui permet également de vérifier l’exercice de l’autorité parentale.
 
> Justificatif de domicile (facture)
 
> Justificatif d’identité : document officiel avec photographie (original)
 
> Justificatif de la nationalité française (original) si besoin
 
> Justificatif de l’exercice de l’autorité parentale (original) :
 
Si les parents sont mariés : copie intégrale de l’acte de naissance
 
Si les parents sont séparés : la décision de justice qui mentionne les conditions de l’exercice de l’autorité parentale
 
Si les parents ne sont pas mariés : la copie intégrale de l’acte de naissance qui mentionne la reconnaissance par les 2 parents avant l’âge de 1 an ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou la copie de la décision de justice.
 
> Timbres fiscaux :
88 euros en timbres fiscaux pour un majeur
44 euros en timbres fiscaux pour un mineur de 15 à 18 ans
19 euros en timbres fiscaux pour un mineur de moins de 15 ans
 
> Deux photographies 35mm x 45 mm
 
 
Vous devez rendre votre ancien titre (CNI ou passeport) même s’il est périmé depuis de nombreuses années. Si vous n’êtes pas en capacité de produire l’ancien titre, fournir le justificatif de perte ou vol.
 
 
 
 
 
 
 
Communes habilitées
 

 
COMBOURG
Lundi au vendredi
09h00 à 12h00
14h00 à 17h00
(de préférence sur R.V.)
 
ST-MALO Le Château
 
Horaires non communiqués
ST-MALO Bougainville
 
Horaires non communiqués
ST-MALO Paramé
 
Horaires non communiqués
ST-MALO ST-SERVAN
 
Horaires non communiqués
DOL DE BRETAGNE
Lundi au vendredi
10h00 à 12H00
14H00 à 16H00